En vigueur depuis le 18 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de gestion des forêts privées en Bretagne
Résumé. Un arrêté approuve le plan de gestion des forêts privées en Bretagne pour protéger les sites Natura 2000.
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000.