Arrêté du 23 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2019

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Approbation du plan de gestion des forêts privées en Bretagne

Résumé. Un arrêté approuve le plan de gestion des forêts privées en Bretagne pour protéger les sites Natura 2000.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2019

Source : Légifrance