Arrêté du 23 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2019

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Application d'un arrêté sur les forêts privées en Bretagne

Résumé. Deux directeurs régionaux en Bretagne doivent appliquer un arrêté sur la gestion des forêts privées.

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2019

Source : Légifrance