Arrêté du 23 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles pour les inspecteurs techniques de l'action sociale entrent en vigueur le mois suivant leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance