Arrêté du 23 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Fixation du nombre d'emplois d'inspecteur technique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale dans la justice à 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

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