ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 4 (Modifications des règles de circulation pour les cyclistes) à 9 (Modification d'un article sur la signalisation dynamique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signalisation routière, notamment pour les cyclistes et la vitesse limite.

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 4 (Modifications des règles de circulation pour les cyclistes) à 9 (Modification d'un article sur la signalisation dynamique).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance