JORF n°0234 du 9 octobre 2015

Article 2

Article 2

A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux M12, R12pps et R19 tels que présentés en annexe.
A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le panneau C50 est remplacé par le panneau C50 tel que présenté en annexe.
A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont supprimés les signaux M12a, M12b, R19d et R19td.


Historique des versions

Version 1

A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux M12, R12pps et R19 tels que présentés en annexe.

A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le panneau C50 est remplacé par le panneau C50 tel que présenté en annexe.

A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont supprimés les signaux M12a, M12b, R19d et R19td.