ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 4

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Article 4

La première partie « Généralités » est ainsi modifiée :
1° L'article 9-1 est ainsi modifié :
a) Le cinquième alinéa du A est ainsi complété :
« , exceptionnellement il peut être déporté sur un support indépendant. » ;
b) Le 12 du B est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. Un panonceau d'autorisation conditionnelle de franchissement M12 est exclusivement associé à un feu bicolore ou tricolore de circulation. Son emploi doit donc être réservé :

« - aux carrefours pour lesquels le ou les mouvements autorisés pour les cyclistes ne sont que faiblement conflictuels avec les autres mouvements et compatibles avec les conditions de visibilité offertes ;
« - hors carrefour, aux traversées gérées par feux mises en place à l'intention des piétons ;
« - sur les sections réglementées par signaux d'alternat.

« Dans certains cas exceptionnels et pour des accès exclusivement cyclables, le panonceau M12 peut être employé seul. »
« Le panonceau M12 comporte une figurine vélo et une ou des flèches indiquant la ou les directions pour lesquelles les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'effet des feux en cédant le passage aux piétons ou aux véhicules bénéficiant du feu vert. » ;
2° A l'article 14, les mots : « 60 km/h » sont remplacés par les mots : « 50 km/h » ;
3° Au c de l'article 15, le début de la phrase est ainsi modifié :
« Certains panneaux d'indication, les panneaux relatifs aux intersections et aux régimes de priorité, les panneaux et marquages de prescription… (le reste sans changement) » ;
4° A l'annexe II « Panonceaux », les modèles des panonceaux M12a et M12b sont remplacés par les modèles de panonceaux M12 ainsi représentés :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0234 du 09/10/2015, texte nº 21

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En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Modifications de la signalisation routière pour plus de sécurité

Résumé. Un arrêté modifie la signalisation routière pour mieux sécuriser les cyclistes et piétons, notamment en ajustant les règles des feux tricolores et en réduisant la limite de vitesse à 50 km/h.

La première partie « Généralités » est ainsi modifiée :
1° L'article 9-1 est ainsi modifié :
a) Le cinquième alinéa du A est ainsi complété :
« , exceptionnellement il peut être déporté sur un support indépendant. » ;
b) Le 12 du B est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. Un panonceau d'autorisation conditionnelle de franchissement M12 est exclusivement associé à un feu bicolore ou tricolore de circulation. Son emploi doit donc être réservé :

« - aux carrefours pour lesquels le ou les mouvements autorisés pour les cyclistes ne sont que faiblement conflictuels avec les autres mouvements et compatibles avec les conditions de visibilité offertes ;
« - hors carrefour, aux traversées gérées par feux mises en place à l'intention des piétons ;
« - sur les sections réglementées par signaux d'alternat.

« Dans certains cas exceptionnels et pour des accès exclusivement cyclables, le panonceau M12 peut être employé seul. »
« Le panonceau M12 comporte une figurine vélo et une ou des flèches indiquant la ou les directions pour lesquelles les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'effet des feux en cédant le passage aux piétons ou aux véhicules bénéficiant du feu vert. » ;
2° A l'article 14, les mots : « 60 km/h » sont remplacés par les mots : « 50 km/h » ;
3° Au c de l'article 15, le début de la phrase est ainsi modifié :
« Certains panneaux d'indication, les panneaux relatifs aux intersections et aux régimes de priorité, les panneaux et marquages de prescription… (le reste sans changement) » ;
4° A l'annexe II « Panonceaux », les modèles des panonceaux M12a et M12b sont remplacés par les modèles de panonceaux M12 ainsi représentés :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0234 du 09/10/2015, texte nº 21

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance