ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 9

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Article 9

Au dernier alinéa de l'article 161 de la 9e partie « Signalisation dynamique », le mot : « ne » est supprimé.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Modification d'un article sur la signalisation dynamique

Résumé. Un petit mot est supprimé dans les règles de signalisation dynamique pour les routes.

Au dernier alinéa de l'article 161 de la 9e partie « Signalisation dynamique », le mot : « ne » est supprimé.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

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