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Modification des règles de circulation et d'accessibilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Modification des règles de circulation pour les cyclistes aux feuxArrêté du 24 novembre 1967Art. 5-8 : Panneaux EB : Entrée et Sortie d'Agglomération
→ Version 2 : Extension des panneaux complémentaires pour les agglomérationsArrêté du 24 novembre 1967Art. 7 : Feux de signalisation : couleurs, pictogrammes et significations
→ Version 12 : Modification des signaux lumineux pour l'accessibilité et ajout de nouveaux types de feux
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 2-1, Art. 5-8, Art. 7, Art. 8