Arrêté du 24 novembre 1967

Article 5-8

Créé le 23 décembre 2011 · En vigueur depuis le 24 mars 2024

Les panneaux de type EB définissent, conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-2 du code de la route, les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.

Panneau EB10. Entrée d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc ; les inscriptions sont de couleur noire.

Panneau EB20. Sortie d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec un listel noir et une barre oblique rouge ; les inscriptions sont de couleur noire.

Les panneaux de type EB indiquent le nom de l'agglomération. Ce dernier peut être complété par la mention commune de suivi du nom de la commune dont fait partie l'agglomération.

Les panneaux de type EB peuvent être surmontés d'un cartouche de type E40 identifiant la voie sur laquelle ils sont implantés. Ils peuvent être complétés par les panneaux E31 et E32.

Le panneau EB10 peut être complété par les panneaux AB6, AB7, B14, B30, B52, B54, E31, ou E32.

Le panneau EB20 peut être complété par les panneaux AB6, B14, E31 ou E32.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 5

Les panneaux de type EB définissent, conformément aux articles R.

Panneau EB10. Entrée d'agglomération : il est de forme rectangulaire,

Panneau EB20. Sortie d'agglomération : il est de forme rectangulaire,

Les panneaux de type EB indiquent le nom de l'agglomération.

Les panneaux de type EB peuvent être surmontés d'un cartouche

Le panneau EB10 peut être complété par les panneaux AB6, AB7, B14, B30, B52, B54, E31, ou E32.

Le panneau EB20 peut être complété par les panneaux AB6, B14, E31 ou E32.

En vigueur du samedi 10 octobre 2015 au samedi 23 mars 2024

Modifié parARRÊTÉ du 23 septembre 2015art. 1

Les panneaux de type EB définissent, conformément aux articles R.

Panneau EB10. Entrée d'agglomération : il est de forme rectangulaire,

Panneau EB20. Sortie d'agglomération : il est de forme rectangulaire,

Les panneaux de type EB indiquent le nom de l'agglomération.

Les panneaux de type EB peuvent être surmontés d'un cartouche de type E40 identifiant la voie sur laquelle ils sont implantés. Ils peuvent être complétés par les panneaux E31 et E32.

Le panneau EB10 peut être complété par les panneaux AB6, AB7, B14, B30 ou B52.

Le panneau EB20 peut être complété par les panneaux AB6 ou B14.

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au vendredi 9 octobre 2015

Créé parArrêté du 6 décembre 2011art. 1

Les panneaux de type EB définissent, conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-2 du code de la route, les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.

Panneau EB10. Entrée d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc ; les inscriptions sont de couleur noire.

Panneau EB20. Sortie d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec un listel noir et une barre oblique rouge ; les inscriptions sont de couleur noire.

Les panneaux de type EB indiquent le nom de l'agglomération. Ce dernier peut être complété par la mention commune de suivi du nom de la commune dont fait partie l'agglomération.

Les panneaux de type EB peuvent être surmontés d'un cartouche de type E40 identifiant la voie sur laquelle ils sont implantés. Ils peuvent être complétés par les panneaux AB6, AB7, B14, E31 et E32.