ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 4

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Article 4

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Désignation d'un remplaçant pour le président du jury

Résumé. L'arrêté prévoit un remplaçant pour le président du jury si celui-ci ne peut pas assurer sa fonction.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance