ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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