ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 3

Créé le 4 octobre 2015

Des examinateurs et des correcteurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté de la ministre chargée de la culture pour participer à l'élaboration ou à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015