ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Des examinateurs et des correcteurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté de la ministre chargée de la culture pour participer à l'élaboration ou à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des examinateurs et correcteurs dans les examens

Résumé. Des examinateurs et correcteurs spécialisés peuvent aider à préparer ou corriger les épreuves d'un examen, mais ils ne votent pas.

Des examinateurs et des correcteurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté de la ministre chargée de la culture pour participer à l'élaboration ou à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance