ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le jury est nommé par arrêté de la ministre de la culture et de la communication. Le jury est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de la culture et de la communication et appartenant à un corps classé au moins en catégorie A.
Outre le président, le jury comprend :

  • un membre choisi parmi un des corps classés en catégorie A ou en catégorie B ;
  • au moins une personnalité qualifiée, fonctionnaire ou non.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Composition d'un jury pour des examens professionnels

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2015 précise la composition d'un jury pour des examens professionnels dans le ministère de la culture.

Le jury est nommé par arrêté de la ministre de la culture et de la communication. Le jury est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de la culture et de la communication et appartenant à un corps classé au moins en catégorie A.
Outre le président, le jury comprend :

  • un membre choisi parmi un des corps classés en catégorie A ou en catégorie B ;
  • au moins une personnalité qualifiée, fonctionnaire ou non.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance