Le plafond de potentiel financier par habitant prévu par l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 est fixé à 1 030 € par habitant.

Pour les communes visées au deuxième alinéa de l'article 3 du décret susvisé, ce plafond est majoré à 7 000 € par habitant.

Le taux de construction T défini à l'article 2 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 est fixé à 1 %.

Le montant de l'aide par logement AMB défini à l'article 2 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 est fixé à 2 000 € par logement.