ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le plafond de potentiel financier par habitant prévu par l'article 3 (Calcul des aides au logement dans certaines communes) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 1 030 € par habitant.
Pour les communes visées au deuxième alinéa de l'article 3 du décret susvisé, ce plafond est majoré à 7 000 € par habitant.
Le taux de construction T défini à l'article 2 (Calcul de l'aide aux communes pour la construction de logements) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 1 %.
Le montant de l'aide par logement AMB défini à l'article 2 (Calcul de l'aide aux communes pour la construction de logements) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 2 000 € par logement.

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Fixation des aides à la construction de logements

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aide pour la construction de logements, avec des règles différentes selon les communes.

Le plafond de potentiel financier par habitant prévu par l'article 3 (Calcul des aides au logement dans certaines communes) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 1 030 € par habitant.
Pour les communes visées au deuxième alinéa de l'article 3 du décret susvisé, ce plafond est majoré à 7 000 € par habitant.
Le taux de construction T défini à l'article 2 (Calcul de l'aide aux communes pour la construction de logements) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 1 %.
Le montant de l'aide par logement AMB défini à l'article 2 (Calcul de l'aide aux communes pour la construction de logements) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 2 000 € par logement.

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