En vigueur depuis le 10 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents requis pour l'approbation d'un projet de transport
Le dossier soumis en vue de l'approbation du projet comprend les pièces suivantes :
1° Une notice explicative indiquant la finalité du projet et ses caractéristiques essentielles ;
2° Un ou des plans de situation ;
3° Un ou des plans généraux des travaux ;
4° Une note décrivant la consistance des travaux et les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
5° Une note explicitant l'impact du projet ;
6° Une note indiquant l'appréciation de la dépense correspondante ainsi que la rentabilité économique et sociale de l'investissement projeté.