ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le dossier soumis en vue de l'approbation du projet comprend les pièces suivantes :
1° Une notice explicative indiquant la finalité du projet et ses caractéristiques essentielles ;
2° Un ou des plans de situation ;
3° Un ou des plans généraux des travaux ;
4° Une note décrivant la consistance des travaux et les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
5° Une note explicitant l'impact du projet ;
6° Une note indiquant l'appréciation de la dépense correspondante ainsi que la rentabilité économique et sociale de l'investissement projeté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Documents requis pour l'approbation d'un projet de transport

Résumé. Un projet de transport doit inclure des documents expliquant son but, ses plans, ses impacts et son coût.

Le dossier soumis en vue de l'approbation du projet comprend les pièces suivantes :
1° Une notice explicative indiquant la finalité du projet et ses caractéristiques essentielles ;
2° Un ou des plans de situation ;
3° Un ou des plans généraux des travaux ;
4° Une note décrivant la consistance des travaux et les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
5° Une note explicitant l'impact du projet ;
6° Une note indiquant l'appréciation de la dépense correspondante ainsi que la rentabilité économique et sociale de l'investissement projeté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2014

Source : Légifrance