En vigueur depuis le 9 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'anciens arrêtés sur les indemnités agricoles
Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes sur les indemnités des personnels de l'éducation agricole.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
- l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.