JORF n°0233 du 8 octobre 2014

Article 4

Article 4

Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
- l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.


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Version 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

- l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.