ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Suppression d'anciens arrêtés sur les indemnités agricoles

Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes sur les indemnités des personnels de l'éducation agricole.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance