Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux maximums des cotisations annuelles
Résumé. Les taux maximums des cotisations annuelles pour les garanties prévues dans le décret de 1999 sont légèrement augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :