ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Chapitre II : Opérations électorales et vote électronique par internet
Abrogé30 août 2020
Section 1 : Les opérations précédant le vote
Abrogé30 août 2020Section 2 : Déroulement des opérations électorales
Abrogé30 août 2020Section 3 : Clôture des opérations électorales
Abrogé30 août 2020Abrogé depuis le dimanche 30 août 2020
En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 août 2020
Chapitre II : Opérations électorales et vote électronique par internet
Section 1 : Les opérations précédant le vote
Section 2 : Déroulement des opérations électorales
Section 3 : Clôture des opérations électorales