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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Chapitre II : Opérations électorales et vote électronique par internet

Abrogé30 août 2020
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Abrogé depuis le dimanche 30 août 2020

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 août 2020

Chapitre II : Opérations électorales et vote électronique par internet
Section 1 : Les opérations précédant le vote
Section 2 : Déroulement des opérations électorales
Section 3 : Clôture des opérations électorales