Une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe, générés de façon aléatoire, permettant de participer au scrutin sont envoyés à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2014. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité.
En cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur, à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification. Cette réattribution sera effectuée par courrier jusqu'à dix jours avant la clôture du scrutin et par voie électronique jusqu'à vingt-quatre heures avant la clôture du scrutin.
Les demandes sont adressées par voie postale, électronique ou téléphonique.
Les informations contenues dans la notice d'information sont également accessibles sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales.

I. - Avant le début des opérations de scellement, il est procédé, sous le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations, à des tests du système de vote électronique par internet et du système de dépouillement.
II. - Avant le début du scrutin, le bureau de vote :
1° Procède à l'établissement et à la répartition des clés de scellement/chiffrement mentionnées au III ;
2° Vérifie que les composantes du système de vote électronique par internet ayant fait l'objet d'une expertise n'ont pas été modifiées et s'assure que les tests prévus au I ont été effectués ;
3° Constate la présence des différents scellements, le bon fonctionnement des machines, que l'émargement est vierge et que l'urne électronique est bien vide ;
4° Procède au scellement du système de vote électronique par internet, de la liste des candidats, de la liste des électeurs, des heures d'ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que du système de dépouillement ;
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'établissement et à la répartition des clés de scellement/chiffrement est ouverte aux représentants des listes candidates.
Les clés de chiffrement utilisées pour le chiffrement des bulletins et le dépouillement de l'urne sont générées avant l'ouverture du scrutin en présence des membres du bureau de vote.
III. - Les modalités d'établissement et de répartition des clés de scellement/chiffrement s'effectuent dans le respect des conditions suivantes :
1° Au moins trois clés de scellement/chiffrement sont éditées et attribuées à des membres du bureau de vote ;
2° Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du mot de passe associé à la clé qui leur est personnellement attribuée, cette garantie s'imposant y compris à l'égard du personnel technique chargé du déploiement du système de vote électronique par internet ;
3° Le descellement est effectué par la combinaison d'au moins deux clés de scellement/chiffrement.

Les clés de scellement/chiffrement sont attribuées aux membres de chaque bureau de vote, dont une clé pour le président, une pour son suppléant, l'attribution de l'autre étant tirée au sort parmi les autres membres du bureau de vote.