Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle d'un comité auprès de l'Institut national de police scientifique
Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail), au comité technique de proximité de l'Institut national de police scientifique.