ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail), au comité technique de proximité de l'Institut national de police scientifique.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un comité auprès de l'Institut national de police scientifique

Résumé. Un comité aide l'Institut national de police scientifique pour les questions liées à ses services.

Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail), au comité technique de proximité de l'Institut national de police scientifique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance