Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 24 avril 2014,
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour l'École nationale supérieure de la police
Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'École nationale supérieure de la police.
Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'école de police
Résumé. Un comité technique est créé à l'école de police pour discuter des questions importantes.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration :
le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant, en qualité de président ;
le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sexes dans le comité technique
Résumé. Le directeur de l'école de police décide comment répartir les femmes et les hommes dans le comité technique.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique à l'école nationale de police
Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité technique pour représenter les employés de l'école nationale de police, avec des règles pour son fonctionnement et ses élections.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.