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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'école nationale de police

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité technique pour représenter les employés de l'école nationale de police, avec des règles pour son fonctionnement et ses élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance