Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 10
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'école nationale de police
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.