Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 10
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.