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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

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En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

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