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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sexes dans le comité technique

Résumé. Le directeur de l'école de police décide comment répartir les femmes et les hommes dans le comité technique.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 1 (V) : Modification du calcul des représentants du personnel

En résumé. La possibilité de voter par correspondance pour l'élection des représentants du personnel a été supprimée, et les règles pour déterminer la répartition hommes-femmes au sein du comité technique ont été ajoutées.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance