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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 5 juin 2018