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Composition des bureaux de vote pour les élections
La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 4 (Création des bureaux de vote centraux pour les élections), 5 (Organisation des bureaux de vote pour les élections du personnel) et 6 (Création des bureaux de vote à Paris) du présent arrêté est fixée par arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission consultative paritaire concernée.