La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté est fixée par arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission consultative paritaire concernée.
La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté est fixée par arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission consultative paritaire concernée.