JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 6

Article 6

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont institués des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, dont l'implantation relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.


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Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont institués des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, dont l'implantation relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.