ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont institués des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, dont l'implantation relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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Création des bureaux de vote à Paris

Résumé. L'article précise que dans la zone de Paris, les bureaux de vote pour les élections des adjoints de sécurité sont créés par le préfet de police.

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont institués des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, dont l'implantation relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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