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Organisation des bureaux de vote pour les élections du personnel
Pour chaque commission consultative paritaire, et sous réserve des dispositions de l'article 6 (Création des bureaux de vote à Paris) du présent arrêté, sont institués, en tant que de besoin, des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote, dans chaque commissariat, siège de circonscription de sécurité publique.