ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Pour chaque commission consultative paritaire, et sous réserve des dispositions de l'article 6 (Création des bureaux de vote à Paris) du présent arrêté, sont institués, en tant que de besoin, des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote, dans chaque commissariat, siège de circonscription de sécurité publique.

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Organisation des bureaux de vote pour les élections du personnel

Résumé. L'arrêté prévoit la création de bureaux de vote spéciaux dans chaque commissariat pour les élections des représentants du personnel.

Pour chaque commission consultative paritaire, et sous réserve des dispositions de l'article 6 (Création des bureaux de vote à Paris) du présent arrêté, sont institués, en tant que de besoin, des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote, dans chaque commissariat, siège de circonscription de sécurité publique.

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