ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 8

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Article 8

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote et, le cas échéant, aux sections de vote, ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin, sont précisées dans une instruction ministérielle.

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Organisation des votes et rattachement des électeurs

Résumé. Les règles pour organiser les votes et lier les électeurs aux bureaux de vote sont expliquées dans une note du ministère.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote et, le cas échéant, aux sections de vote, ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin, sont précisées dans une instruction ministérielle.

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