Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'établissement et de vérification des listes électorales
Résumé. La liste des électeurs est désormais établie selon les règles du décret de 1982, sans possibilité de vérification ou de réclamation après sa publication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 10 : Établissement de la liste des électeurs
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 10