Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour les élections professionnelles
Résumé. Les règles d'éligibilité des agents pour les élections sont modifiées, notamment en ajoutant des conditions pour ceux ayant bénéficié d'une amnistie ou d'une suppression de sanction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 11 : Conditions d'éligibilité des agents pour les élections
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 11