Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour les élections professionnelles
Résumé. Les agents éligibles pour voter sont ceux en activité, en congé parental ou non rémunéré, affectés dans la zone de défense et de sécurité où se trouve la commission électorale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 9 : Conditions de vote des agents pour les élections professionnelles
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 9