Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication anticipée de la date des élections
Résumé. La date des élections aux commissions consultatives paritaires est désormais rendue publique six mois avant l'expiration du mandat en cours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 8 : Fixation de la date des élections pour les commissions administratives paritaires
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 8