ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les règles de remplacement des représentants du personnel dans les commissions sont modifiées pour simplifier et clarifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance