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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réunions de la commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire doit se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 23 : Réunions obligatoires de la commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 23