ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009

Art. 29

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Augmentation du temps d'autorisation d'absence pour les représentants du personnel

Résumé. Les membres de la commission obtiennent plus de temps pour préparer et rendre compte des réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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