Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du temps d'autorisation d'absence pour les représentants du personnel
Résumé. Les membres de la commission obtiennent plus de temps pour préparer et rendre compte des réunions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 29 : Conditions de fonctionnement des commissions consultatives paritaires
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 29