Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de secrétariat dans les commissions consultatives paritaires
Résumé. La commission consultative paritaire peut désormais avoir un secrétaire non membre et un secrétaire adjoint parmi ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 22 : Fonctionnement d'une commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 22