Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contestation des opérations électorales
Résumé. Les contestations sur les élections sont maintenant régies par l'article 24 du décret de 1982.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 20 : Délai pour contester les résultats d'élections professionnelles
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 20