Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des suffrages en cas de liste commune
Résumé. La répartition des suffrages entre les organisations syndicales se fait sur la base qu'elles indiquent, sinon à parts égales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 18 : Répartition des votes entre syndicats
→ Version 2
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 18