Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dépôt des listes pour les élections syndicales
Résumé. Les règles de dépôt des listes pour les élections syndicales sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 12 : Dépôt des listes pour les élections professionnelles
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 12