Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur l'organisation des votes
Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote ainsi que leurs lieux d'implantation, sous réserve des dispositions de l'article 8 (Organisation des bureaux de vote à Paris) du présent arrêté, les modalités pratiques d'organisation du scrutin et les conditions de vote par correspondance sont précisés dans une instruction ministérielle.