ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 10

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Article 10

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote ainsi que leurs lieux d'implantation, sous réserve des dispositions de l'article 8 (Organisation des bureaux de vote à Paris) du présent arrêté, les modalités pratiques d'organisation du scrutin et les conditions de vote par correspondance sont précisés dans une instruction ministérielle.

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Précisions sur l'organisation des votes

Résumé. Un arrêté précise que les détails sur l'organisation des votes, comme l'emplacement des bureaux et le vote par correspondance, seront expliqués dans une instruction du ministère.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote ainsi que leurs lieux d'implantation, sous réserve des dispositions de l'article 8 (Organisation des bureaux de vote à Paris) du présent arrêté, les modalités pratiques d'organisation du scrutin et les conditions de vote par correspondance sont précisés dans une instruction ministérielle.

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