JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 8

Article 8

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, l'implantation de l'ensemble des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, à l'exception de ceux en administration centrale, relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.


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Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, l'implantation de l'ensemble des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, à l'exception de ceux en administration centrale, relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.