ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 8

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Article 8

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, l'implantation de l'ensemble des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, à l'exception de ceux en administration centrale, relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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Organisation des bureaux de vote à Paris

Résumé. À Paris, le préfet de police décide où placer les bureaux de vote, sauf pour ceux dans les ministères.

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, l'implantation de l'ensemble des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, à l'exception de ceux en administration centrale, relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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