ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 9

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Article 9

La composition des bureaux de vote centraux et spéciaux mentionnés au 1° de l'article 6 (Création de bureaux de vote centraux pour les élections à la police nationale) du présent arrêté est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote centraux mentionnés aux 2° au 3° et au 4° de l'article 6 (Création de bureaux de vote centraux pour les élections à la police nationale) du présent arrêté est fixée par arrêté ou décision du directeur des ressources et des compétences de la police nationale, ou du préfet de police, ou des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.
La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 7 (Création de bureaux de vote spéciaux pour la police technique et scientifique) du présent arrêté est fixée par arrêté ou décision.

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Composition des bureaux de vote dans la police nationale

Résumé. L'article explique comment sont formés les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale.

La composition des bureaux de vote centraux et spéciaux mentionnés au 1° de l'article 6 (Création de bureaux de vote centraux pour les élections à la police nationale) du présent arrêté est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote centraux mentionnés aux 2° au 3° et au 4° de l'article 6 (Création de bureaux de vote centraux pour les élections à la police nationale) du présent arrêté est fixée par arrêté ou décision du directeur des ressources et des compétences de la police nationale, ou du préfet de police, ou des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.
La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 7 (Création de bureaux de vote spéciaux pour la police technique et scientifique) du présent arrêté est fixée par arrêté ou décision.

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