ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Section 2 : Commissions locales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les adjoints techniques de la police

Résumé. Des commissions locales et une commission spéciale sont créées pour gérer les adjoints techniques de la police nationale.

En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

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Création de commissions locales pour les adjoints techniques de la police

Résumé. Un arrêté crée des commissions locales pour gérer les adjoints techniques de la police nationale.

Il est institué auprès des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la police nationale affectés dans leur ressort .

En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

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Création d'une commission administrative paritaire pour des adjoints techniques de la police

Résumé. Un arrêté crée une commission spéciale pour les adjoints techniques de la police nationale travaillant dans certains services centraux et outre-mer.

Par dérogation à l'article 2 (Création de commissions locales pour les adjoints techniques de la police), il est institué auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale pour les agents affectés dans les services centraux du ministère de l'intérieur, les agents affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution.

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Section 2 : Commissions locales
Article 2
Article 3