ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections professionnelles) et régi selon les modalités définies par ce même arrêté.

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Conditions du vote par correspondance pour les agents

Résumé. Le vote par correspondance est autorisé pour les agents qui ne peuvent pas se rendre aux bureaux de vote, selon les règles fixées par un arrêté précédent.

Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections professionnelles) et régi selon les modalités définies par ce même arrêté.

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