Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur l'organisation des bureaux de vote
Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote centraux et spéciaux ainsi que leurs lieux d'implantation, sous réserve des dispositions de l'article 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour la police nationale) du présent arrêté, les modalités pratiques d'organisation du scrutin et les conditions de vote par correspondance sont précisés dans une instruction ministérielle.