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Composition des bureaux de vote dans la police nationale
La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux en administration centrale est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour la police nationale) du présent arrêté est fixée par arrêté préfectoral ou décision.