ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 6

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Article 6

La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux en administration centrale est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour la police nationale) du présent arrêté est fixée par arrêté préfectoral ou décision.

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Composition des bureaux de vote dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour former les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale.

La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux en administration centrale est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour la police nationale) du présent arrêté est fixée par arrêté préfectoral ou décision.

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