ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception des services d'administration centrale et de ceux de l'Ecole nationale supérieure de la police, sont institués des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote, dont l'implantation relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Création de bureaux de vote spéciaux à Paris

Résumé. À Paris, des bureaux de vote spéciaux sont créés pour les élections des représentants du personnel de la police, sauf pour certains services centraux.

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception des services d'administration centrale et de ceux de l'Ecole nationale supérieure de la police, sont institués des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote, dont l'implantation relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Source : Légifrance