En vigueur depuis le 28 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails pratiques du scrutin précisés par instruction ministérielle
Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote centraux et spéciaux ainsi que leurs lieux d'implantation, sous réserve des dispositions de l'article 6 (Création de bureaux de vote spéciaux à Paris) du présent arrêté, les modalités pratiques d'organisation du scrutin et les conditions de vote par correspondance sont précisés dans une instruction ministérielle.