Arrêté du 23 septembre 2013

Article 1

Créé le 2 octobre 2013

La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 ci dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013