Arrêté du 23 septembre 2013

Article 1

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Article 1

La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur les engins flottants et radeaux de survie) ci dessous.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Modification des règles sur les radeaux de sauvetage

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les radeaux de sauvetage pour améliorer leur sécurité et leur conformité avec les normes européennes.

La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur les engins flottants et radeaux de survie) ci dessous.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

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