En vigueur depuis le 2 octobre 2013
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Modification des règles sur les radeaux de sauvetage
La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur les engins flottants et radeaux de survie) ci dessous.